GESTION DE VOS DONNEES ET PROTECTION DE VOS DROITS
I. CHAMPS D’APPLICATION
L’association Institut Pierre Goursat (ci-après désignée « IPG ») est particulièrement attachée au respect de votre vie privée et à
la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont IPG utilise et protège les
informations que vous nous transmettez par écrit ou via notre site internet.
IPG pourra mettre à jour la présente politique en tenant compte des évolutions légales, réglementaires ou de la doctrine de
la CNIL.
II. RESPONSABLES DE TRAITEMENT ET ENGAGEMENT
Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel pour les supports digitaux et papier sont
l’association IPG – dont le siège social est 91 boulevard Blanqui 75013 PARIS –, et le GEIE EUROPSERVEM – dont le
siège social est 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris agissant en qualité de responsables conjoints de traitement
(ci-après dénommés les « Responsables »).
Les Responsables s’engagent à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
Pour toute question sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail au délégué à
la protection des données servant de point de contact des Responsables : rgpd-ipg@europservem.fr ou par courrier au
DPD – IPG – 91 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.
III. DONNEES COLLECTEES
Les responsables veillent à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non
excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les responsables collectent différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste
soit exhaustive :
· Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance)
· Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone)
· Des données de candidature (CV, lettre de motivation, notes d’entretien)
· Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction).
IV. FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES
Les Responsables vous informent que vos données à caractère personnel seront traitées, selon les modalités de collecte
et la nature des interactions avec les personnes concernées, aux fins suivantes :
· La gestion de vos demandes (information, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données
personnelles) :
Base juridique : L’intérêt légitime de l’association IPG de répondre aux demandes qu’elle reçoit
Politique de confidentialité – IPG/Parcours samarie
· La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité :
Base juridique : L’intérêt légitime de l’association IPG de communiquer des informations relatives à ses
actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.
· La gestion des dons et des relations avec les donateurs :
Base juridique : Le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal ainsi que
l’intérêt légitime de l’association IPG à fidéliser ses donateurs.
· La gestion des relations avec les prospects :
Base juridique : L’intérêt légitime de l’association IPG plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses
relations avec les potentiels donateurs afin de concrétiser ses projets.
· La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) :
Base juridique : L’exécution de mesures précontractuelles.
· La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs :
Base juridique : L’exécution des contrats qui lient l’association IPG à ses prestataires et fournisseurs
ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
· Gestion des inscriptions. Afin de formaliser et de gérer les inscriptions aux événements proposés par l’association
IPG par l’intermédiaire de supports digitaux ou papier. Les données seront également utilisées pour gérer la
relation entre les Responsables et le participant. À cette fin, les Responsables traiteront les données du
Participant dans le cadre des opérations de contact, de facturation, de collecte et de gestion des créances, et de
gestion des réclamations, entre autres.
Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures
précontractuelles.
· L’analyse de votre navigation : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du IPG, son
intérêt à améliorer son site internet et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
V. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Responsables ne conservent vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Les Responsables peuvent
cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer
à des obligations légales ou à des fins de preuve.
VI. DESTINATAIRES DES DONNEES
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services internes des Responsables et à leurs sous-traitants
avec lesquels les Responsables sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font
l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
- lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage ;
- lorsque que cela s’avère une obligation légale
VII. COOKIES
IPG est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers.
En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette
utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
Des cookies tiers (placés par des sous-traitants, de éditeurs web, des services d’analyse d’audience ou des régies
publicitaires, pour suivre la navigation ou établir le profil de navigation des utilisateurs à partir des sites visités)
peuvent être utilisés. Si vous souhaitez les désactiver, vous pouvez suivre les procédures suivantes :
Politique de confidentialité – IPG/Parcours samarie
• Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
VIII. Sécurité et stockage de vos données
Les Responsables sont particulièrement attachés à la sécurité des données personnelles qu’ils traitent et collectent.
Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Nous mettons en oeuvre les mesures techniques, physiques et
organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé
à vos données personnelles.
Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers gérés
par les Responsables ou dans celles de prestataires de services avec lesquels les responsables ont une relation
contractuelle dédiée.
IX. EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES
Vous disposez, dans les conditions déterminées par la législation applicable, d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données.
Vous disposez par ailleurs d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données (par email : rgpdipg@
europservem.fr ou par courrier : DPO – IPG – 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris).
X. RECLAMATION
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
